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I-9, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des ingénieurs du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 15).
Décision 95-12-19, a. 4.
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